Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « L’évidence » et en gîte « L’annexe »

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « L’évidence » et gîte « L’annexe », 6 route de Verdun, 71 350 Bragny sur Saône, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Claire Berthaud et Léopold Guiocheau et le client d’un séjour en chambre d’hôtes et gîte. Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible pour réserver à leurs clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.levidence.fr et le site www.lannexe.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners en chambres d’hôtes sont inclus dans le prix. Le prix du séjour en gîte n’inclut pas le petit déjeuner. Les prix des repas en table d’hôtes sont affichés dans la salle commune de « L’évidence » et dans la véranda de « L’évidence ». Ils n’incluent pas les prix des boissons, qui seront facturés à part.

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l'intermédiaire d'un des sites de réservation suivants : www.booking.com ou www.abritel.fr .

Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être adressée le plus rapidement possible au propriétaire. Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres et gîte sont disponibles à partir de 16 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous nous réservons le droit de ne plus accueillir le client passé 20 heures si celui-ci ne s’est pas manifesté. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé un supplément.

Article 8 – Règlement de l’hébergement : Le séjour sera à régler à la fin. Le paiement du séjour peut s’effectuer :

• En espèces

• Par chèque

• Par carte bancaire ou virement bancaire

Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Enfants : Les enfants sont les bienvenus à L’évidence et à L’annexe :

• Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s'ils n'utilisent pas la literie disponible.

• Les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même titre que les adultes.

Article 13 – Petit déjeuner en chambre d’hôtes : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h à 10h dans la salle commune ou à l’extérieur.

Article 14 – Tables d’hôte : Le dîner est servi à 19h30 pour l’ensemble de nos hôtes dans la salle commune de L’évidence ou à l’extérieur. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez si possible votre dîner la veille, le matin avant 10 heures.

Article 15 - Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Si le jour d'arrivée, le client se présente accompagné d'un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé

Article 16 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « L’évidence » et « L’annexe » sont des espaces entièrement non-fumeur, à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Seules les personnes séjournant à L’évidence et à L’annexe sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine.

Article 17 – La piscine : La piscine est ouverte du 15 avril à fin septembre, en fonction de la météorologie. La piscine est réservée aux clients des chambres d’hôtes et aux locataires du gîte et des membres de la famille des propriétaires. Toute baignade doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante, sous l’unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défense et Recours. La SARL L’évidence et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

Article 18 – Responsabilité : Les enfants évoluant au sein de « L’évidence » et de « L’annexe » sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. En cas d’oubli dans la chambre ou le gîte, à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais. La SARL « L’évidence » décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des personnes en séjour.

Article 19 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Les propriétaires de « L’évidence » et de « L’annexe » s'engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès l’arrivée à « L’évidence » et/ou à « L’annexe ».